Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Fonds spécial Pauvreté Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droit d'accès Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe l’organisation et le fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié, prévu dans le plan d’aménagement de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-Ikié. Ce fonds est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire (SDC).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Concession, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX