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Arrêté N° 15863/2013 du 13 août 2013portant délégation de gestion temporaire de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "Complexe Mahavavy Kinkony".

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Aire protégée Gestion/conservation Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Aux termes du présent arrêté, le Ministère de l’Environnement et des Forêts délègue à l’organisme «ASITY Madagascar » la gestion temporaire de la Nouvelle Aire Protégée (Complexe Mahavavy Kinkony, d’une superficie totale de 300 000 Hectares, localisée géographiquement dans la Région de Boeny, District de Mitsinjo et Communes rurales de Mitsinjo, Matsakabanja, Antseza, Antongomena Bevary, et Bekipay ) en vue de mener à terme le processus opérationnel de sa création définitive en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg