Arrêté n° 1565 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 et fixant sa date d'entrée en vigueur. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Crustacés Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté modifie les dispositions de l’articles 100 (le terme) de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments. Cette modification porte sur les délais d’application de ce texte. Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf Références - Législation Amende Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments. Législation | Polynésie Française (France) | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX