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Arrêté n° 155 MINAGRA portant autorisation de mandatement d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Petits exploitants/paysans Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté organise le paiement par mandat des d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com