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Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Recherche Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

Législation | Congo | 2016

Mot clé: Recherche, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX