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Arrêté n° 15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Institution Questions de procédures Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, qui se compose de 6 Chapitres, fixe, comme établit par le Chapitre 1, les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments du secteur de l'hydraulique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2010 – 809 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX