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Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Crustacés
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 2 (crustacés, zone FAO, produits composés), 33 (exigence d’un certificat sanitaire conforme au code de l’organisation mondiale de la santé des animaux (OIE) de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX