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Arrêté n° 14575/2001 Portant suspension de l'importation du médicament vétérinaire dénommé DITAVET et du retrait de sa mise en vente, sa vente et sa distribution sur tout le territoire national.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº2753, p. 3697, 24 Décembre 2001.
Sujet
Bétail
Mot clé
Commerce international Commerce intérieur Santé des animaux Traçabilité/traçage du produit Médicaments
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Conformément aux dispositions du présent arrêté, en application de l'article 10 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire, l'importation du médicament vétérinaire dénommé Ditavet est suspendue pour une période de 6 mois à partir de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé. A l'expiration du délai de six (6), la suspension sera soit renouvelée soit levée après avis de la commission des AMM.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg