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Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Planification territoriale Institution Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml