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Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française. Il s'applique également à tous produits d'origine animale qui présenteraient un danger ponctuel pour la santé humaine ou animale. Le service des douanes, ainsi que les importateurs devront être informés, dans les meilleurs délais et par tous moyens, par le département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire (QAAV) de la liste des produits faisant l'objet d'une interdiction ponctuelle d'importation.

Texte intégral
Français
Site web
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