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Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Collectivité locale Développement durable Utilisation durable Équité Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement des pêcheries pour les Baies d’Ampasindava, de Tsimipaika, d’Ambaro et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN ou le Plan), validé par les acteurs concernés, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n° 2015-053 du 03 février 2016, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il définit les grandes lignes prises pour sa mise en œuvre. Le Plan s’est fixé trois objectifs d’aménagement : maintenir la qualité des services offerts par les écosystèmes producteurs des ressources halieutiques en préservant les habitats sensibles assurant le renouvellement des ressources halieutiques ; assurer l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’amélioration des conditions de vie des acteurs clés et la population côtière; et assurer une distribution plus équitable des richesses générées par les pêcheries en améliorant la part des populations locales à travers l’intérêt économique communale, régionale et nationale pour promouvoir des organisations communautaires plus sociables, respectueuses et mieux organisées.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX