Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté remplace par les dispositions des nouvelles Annexes II et III les dispositions des Annexes II et III prévues à l’article 3 de l'arrêté conjoint n° 2905-2010/MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, telles que modifiées aux termes de l’arrêté n°2504-2010 du 4 novembre 2010.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Amende

Arrête conjoint n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes

Source: FAO, FAOLEX