Arrêté n° 132 IMFEPRN/SG/DGICBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°151MEF/SG/DGICBVPF portant normes et classification des produits forestiers autorisés à l'exportation.

Sujet

Forêts

Mot clé

Normes Bois Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud

Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 222, 223, 224 et 236 de la loi 16-01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, fixe les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation en République Gabonaise.

Texte intégral

Français

Site web

www.fr.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 233 MFEPRN-SG-DGICBVPF du 02 mars 2015 portant modification de l'arrêté n°132 /MFEPRN/DGICBVPF du 11 juin 2014 portant sur les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Normes, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX