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Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations-service.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification Terres privées
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg