Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations-service. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Terre et sols, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Transport/dépôt Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification Terres privées Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg