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Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Mollusques Pêche maritime Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Pêche maritime, Procédures judiciaires/procédures administratives, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX