Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SAN portant additif à l'Arrêté n°565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la Faune.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Classement/déclassement Espèces menacées Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 98 de la Loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des Forêts de la faune et de la pêche, des articles 64 à 67 du décret portant régime de la faune, la détention et le commerce des espèces de faune vivant sur le territoire national et toutes celles figurant aux annexes de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) obéissant aux dispositions de ladite convention et la réglementation nationale en vigueur quant à leur détention, leur transport ou leur commercialisation.

Texte intégral
Français