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Arrêté N° 126 CAB/PM DU 10 Sept 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l’Union Européenne.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Collecte de données/déclarations Mise en application Financement Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Institution Relations internationales/coopération Commerce international Questions de procédures Recherche Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Avec cet arrêté il est créé auprès du Ministère en charge des forêts, un Comité national de Suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire sur l'instauration d’un régime d'autorisation FLEGT(Forest Law Enforcement on Governance and Trade) entre le Cameroun et l'Union Européenne, (le Comité).

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.gov.cm