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Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Monitorage Procédures judiciaires/procédures administratives Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants. II s'agit de la déclaration des cultures en annexe 1; le contrat de multiplication de semences en annexe 2; le rapport d'inspection au champ en annexe 3; la demande d'agrément de technicien-semences en annexe 4; le bulletin d'analyse de semences en annexe 5; l'étiquette de certification de semences en annexe 6; l'attestation de certification de semences en annexe 7. Ces documents sont annexés au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com