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Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Enregistrement Droits de propriété intellectuelle/brevets Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com