Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV). Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Enregistrement Droits de propriété intellectuelle/brevets Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Production végétale Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté institue sur le territoire national un catalogue des espèces et variétés végétales (Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés homologuées au Niger. Le CNEV assure la protection des utilisateurs et des distributeurs ou détenteurs de variétés des espèces végétales. II permet aussi d'informer sur les caractéristiques des variétés. Ses modalités de gestion et de structuration du CNEV sont déterminées par le Comité National des Semences Végétales et Plants. Texte intégral Français Site web www.csan-niger.com