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Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Monitorage Transport/dépôt Traçabilité/traçage du produit Bois Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Chasse/capture Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté crée les postes de contrôle forestier et chasses. Placé sous l'autorité d'un Chef de Poste, assermenté dans l'exercice de ses fonctions, le Poste de Contrôle Forestier et Chasses est chargé à l'intérieur de son territoire de compétence de: suivre et contrôler les activités d'exploitation, de transformation et de commercialisation des produits forestiers ligneux et non ligneux; suivre et contrôler les activités de chasse et de vente des produits fauniques; suivre et réaliser les activités de reboisement et de régénération des forêts; surveiller tous les mouvements des produits forestiers et fauniques sans ériger des barrières permanentes sur les axes routiers. Toutefois, des barrières temporaires pourraient être érigées lorsque l'interpellation d'un suspect l'impose.

Texte intégral
Français
Site web
www.gfbcam.com