Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Porcins Santé des animaux Reproduction des animaux Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les conditions zoosanitaires applicables à l'importation de semence de porcs (Sus scrofa) : vaccination, en application de l'article LP. 26 de la loi du pays n° 2013-12 APF du 6 mai 2013 loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Par ailleurs, ce texte fixe aussi la demande de permis d’importation LP. 21 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 susvisée et prévoit le modèle de certificat sanitaire prévu à l'article LP. 30 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 susvisée et le code sanitaire et le manuel pour les animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé des animaux (OIE). Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf Références - Législation Implemente Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. Législation | Polynésie Française (France) | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Biosécurité, Biotechnologie, Santé publique, Commerce international, Parasites/maladies, Biodiversité, Santé des animaux, Protection des végétaux, Législation de base Source: FAO, FAOLEX