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Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Collectivité locale Développement durable Utilisation durable Équité Pauvreté Poissons cartilagineux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement des pêcheries pour les Baies d’Ampasindava, de Tsimipaika, d’Ambaro et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN ou le Plan), validé par les acteurs concernés, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n° 2015-053 du 03 février 2016, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il définit les grandes lignes prises pour sa mise en œuvre. Le Plan s’est fixé trois objectifs d’aménagement : maintenir la qualité des services offerts par les écosystèmes producteurs des ressources halieutiques en préservant les habitats sensibles assurant le renouvellement des ressources halieutiques ; assurer l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’amélioration des conditions de vie des acteurs clés et la population côtière; et assurer une distribution plus équitable des richesses générées par les pêcheries en améliorant la part des populations locales à travers l’intérêt économique communale, régionale et nationale pour promouvoir des organisations communautaires plus sociables, respectueuses et mieux organisées.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté, Pêche maritime, Pêche artisanale, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX