Arrêté N° 11596/2012 du 12 juin 2012 abrogeant l'arrêté n°4883/2002-MAELa du 09 octobre 2002, et portant création du Comité Consultatif National, et nomination des membres du Comité Consultatif National pour les Ressources Zoogénétiques.

Le présent arrêté crée un Comité Consultatif National (CCN) chargé de la conception, du suivi, de la mise en œuvre, de l'orientation des actions relatives à la gestion durable des Ressources Zoogénétiques, et placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Elevage.