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Arrêté n° 1157/2010 du 06 juillet 2010 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Débarquement Pêche maritime Poissons marins Produits de la pêche Port Aquaculture Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane. Les ports suivants sont considérés comme points de débarquement définitif pour les produits de la mer de Guyane : Port du Larivot (commune de Matoury) et Port de pêche (commune de Sinnamary). Le présent arrêté fixe également la liste des points de débarquement des produits de la mer en Guyane qui sont provisoires dans une perspective d’évaluation et de modernisation. Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe tout producteur qui aura débarqué le produit de sa pêche en dehors des lieux déterminés. En cas de récidive, l'amende encourue sera celle prévue pour la récidive des contraventions de cinquième classe (article 9 du decret n° 98·1211 du 28 decembre 1998 modifie).

Texte intégral
Français
Site web
www.dm.guyane.developpement-durable.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-1211 relatif à la première mise en marché des produits de la péche maritime.

Législation | France | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Débarquement, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX