Arrêté n° 1157/2010 du 06 juillet 2010 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane Pays/Territoire Guyane Française (France) Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Débarquement Pêche maritime Poissons marins Produits de la pêche Port Aquaculture Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aire géographique Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé Le présent arrêté fixe la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane. Les ports suivants sont considérés comme points de débarquement définitif pour les produits de la mer de Guyane : Port du Larivot (commune de Matoury) et Port de pêche (commune de Sinnamary). Le présent arrêté fixe également la liste des points de débarquement des produits de la mer en Guyane qui sont provisoires dans une perspective d’évaluation et de modernisation. Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe tout producteur qui aura débarqué le produit de sa pêche en dehors des lieux déterminés. En cas de récidive, l'amende encourue sera celle prévue pour la récidive des contraventions de cinquième classe (article 9 du decret n° 98·1211 du 28 decembre 1998 modifie). Texte intégral Français Site web www.dm.guyane.developpement-durable.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 98-1211 relatif à la première mise en marché des produits de la péche maritime. Législation | France | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Institution, Débarquement, Produits de la pêche, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. Législation | France | 2006 Mot clé: Institution, Commission foncière Source: FAO, FAOLEX