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Arrêté n ° 11.567 /2017 du 27 mai 2017 portant mesures intérimaires de demande d’accès aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et de partage des avantages dans le cadre du Système Multilatéral du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Accès et partage des avantages Conservation ex situ Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures intérimaires règlementant les demandes d’accès aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture énumérées dans l’Annexe I du TIRPAA ainsi que le partage des avantages dans le cadre du Système multilatéral. Les demandes d’accès ont pour finalité la conservation et l’utilisation des RPGAA aux fins de la recherche, de la sélection végétale et de la formation pour l’alimentation et l’agriculture et peuvent être classées deux (2) catégories : les demandes d’accès aux RPGAA in situ ; et les demandes d’accès aux RPGAA ex situ.

Texte intégral
Français