Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Forêts
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Institution Lutte contre la pollution Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine les principes de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable. Ce texte reconnait le droit de générer les crédits carbone et de les commercialiser aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.

Législation | Congo | 2015

Mot clé: Couche d'ozone, Changement de climat, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Éco-produits/processus écologique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Service forestier/agents forestiers, Utilisation durable, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX