Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 11374/2020 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2020.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3993, p. 548, 18 Janvier 2021.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Aquaculture Autorisation/permis Engins de pêche/méthodes de pêche Royalties/redevances Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les redevances que les propriétaires des unités d ’engin de pêche utilisées doivent payer pour la campagne de pêche 2020.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg