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Arrêté n. 1136/MINEF/CAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de concession de gestion forestière ou agroforestière.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Concession Gestion forestière/conservation des forêts Questions de procédures Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté à pour objet de préciser les pièces constitutives du dossier que toute personne morale de droit public où privé désireuse de gérer une foret de l'Etat est tenue à joindre à sa demande de concession de gestion de forêt ou d'agro-forêt.

Texte intégral
Français
Site web
eauxetforets.gouv.ci