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Arrêté n° 1065-CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
JOPF 2011, n°31 du 04/08/2011, p. 4026.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Transformation/manutention Protection des végétaux Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l’arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales et pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2016

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2012

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2013

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX