Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles.

Sujet

Forêts

Mot clé

Gestion communautaire Concession Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud

Résumé

Le présent arrêté fixe le modèle de Cahier de Charges Contractuelles prévu à l'article 251 de la loi 16-01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents. Le Cahier de Charges Contractuelles est conforme au modèle repris en annexe du présent arrêté. Ce guide propose une méthodologie claire pour la mise en œuvre effective des dispositions réglementaires pour un partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière sur toute l’étendue du territoire national.

Texte intégral

Français

Site web

www.fr.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2016

Mot clé: Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX