Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1130, 15 novembre 2006, p. 702 à 718. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Fraude Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d’hygiène et les critères particulier de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les Etats membres de l’Union Européenne. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Législation | Mauritanie | 1994 Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX