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Arrête n° 1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1130, 15 novembre 2006, p. 692 à 702.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche, ainsi que les procédures et conditions d'agrèment de ces établissements aux fins de la production ou du traitement des produits de la pêche destinés à l'exportation vers les pays membres de l'Union Européenne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1994

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX