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Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Transformation/manutention Protection des végétaux Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté abroge l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste de s substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française et la remplace par l'annexe ci-jointe.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 1065-CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2011

Mot clé: Pesticides, Transformation/manutention, Protection des végétaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX