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Arrêté n° 0913 du 27 décembre 2018 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement des zones de production de coquillage à Nouadhibou.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1, 2, 3 et 7 de l’arrêté n° 2466/MPEM du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou. L’article Premier nouveau précise que les zones de coquillages situées en mer et sur le littoral sont désignées zones de production et classées, conformément aux indications du tableau annexé, en application des dispositions de l’arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX