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Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml