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Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Production d'énergie hydroélectrique Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition ainsi que les frais d’instruction des dossiers de demande de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration, en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm