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Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale EIA
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique centrale, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Arrêté définit les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine. Le rapport d’EIE est un énoncé qui aide: le maitre d’ouvrage à planifier et concevoir, l’autorité responsable à décider, l’administration à surveiller la mise en place, et le public à comprendre.

Texte intégral
Français
Site web
www.apvrca.org