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Arrêté n° 058-MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Expropriation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières.

Texte intégral
Français