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Arrete n. 0511/minef/dgff/dpif du 19 mai 2023 precisant les modalites d'exploitation dans les forets des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors foret.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Contrat/accord Règlement des différends Gestion forestière/conservation des forêts Genre Questions de procédures Forêt publique Enregistrement Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités d'exploitation dans les forêts, des personnes morales de droit privé et des personnes physiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexterra.ci