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Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Classement/déclassement Système d'alerte précoce Pollution des eaux douces Substances dangereuses Inspection Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet arrêté se compose de 5 Chapitres. Le Chapitre 1, qui porte dispositions générales, définit son objet, soit de fixer la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement (UTC). L'UTC a pour mission la protection de l'environnement contre toutes formes de pollutions et nuisances sur le territoire national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.

Législation | Tchad | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Planification environnementale, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Substances dangereuses, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX