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Arrêté n° 046/PR/PM/MERA/IG/2009 du 27 juillet 2009 portant interdiction d'exporter des femelles et des jeunes de moins quatre ans, tous du gros bétail.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Commerce international Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté interdit l’exportation des femelles et des jeunes de moins quatre ans, tous du gros bétail. Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'écrit n° 97/PR/PM/ME/DG/DGDE/ DPPIA/07 du 6 novembre 2007.

Texte intégral
Français