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Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création du Service de l’Inspection des Installations Classées, qui poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC) est intégré au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), en application des dispositions de l’article 14 du décret n°2003-164 _ 98-43 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
documents.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Côte d'Ivoire | 1991

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX