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Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05 septembre 2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Commerce international Autorisation/permis Pesticides ICP-information et consentement préalables Mouvement transfrontière des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 37, 40 et 47 de la loi n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l’environnement, réglemente les conditions d’obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l'importation et à l'exportation des produits chimiques en République Gabonaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.basel.int