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Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Zonage Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté est constitué en territoire d’oshwe, un domaine de chasse réservé dénommé : domaine de chasse d’oshwe Les habitants des localités situées dans le domaine de chasse, conservent leurs droits coutumiers de chasse pour les besoins alimentaires dans le strict respect de la législation. Ils devront toutefois être titulaire d’une autorisation individuelle délivrée par le responsable du domaine de chasse et ne pourront chasser que les animaux non protégés et uniquement à l’aide des moyens prévus par la Loi en la matière.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd