Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Zonage Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de chasse Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté est constitué en territoire d’oshwe, un domaine de chasse réservé dénommé : domaine de chasse d’oshwe Les habitants des localités situées dans le domaine de chasse, conservent leurs droits coutumiers de chasse pour les besoins alimentaires dans le strict respect de la législation. Ils devront toutefois être titulaire d’une autorisation individuelle délivrée par le responsable du domaine de chasse et ne pourront chasser que les animaux non protégés et uniquement à l’aide des moyens prévus par la Loi en la matière. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd