Arrêté n° 035-MME-CAB-2013 du 13 mai 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase II.

Le présent arrêté crée la cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase 2 et fixe ses attributions et son fonctionnement. Ses membres sont issus du Ministère des Mines et de l'Energie et de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET). La cellule de coordination peut, à titre consultatif, faire recours à toute personne dont la compétence et l'expertise lui paraissent nécessaires pour l'accomplissement de ses missions.