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Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Planification environnementale Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, dans le cadre des organes de mise en œuvre du projet d’actualisation du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, crée le comité National de Coordination (CNC) du Projet et l'Unité de Coordination du Projet (UCP); et fixe ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français