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Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Bois Coupe de bois/exploitation forestière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté crée au ministère des eaux, forets, chasse et pêche une Commission de validation des documents de Gestion élaborés par les cellules d’aménagement des sociétés forestières.

Texte intégral
Français