Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Bois Coupe de bois/exploitation forestière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté crée au ministère des eaux, forets, chasse et pêche une Commission de validation des documents de Gestion élaborés par les cellules d’aménagement des sociétés forestières. Texte intégral Français