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Arrêté n° 021 MRA-SG du 04 avril 2006 fixant la grille d’indemnisation des propriétaires de volailles en cas d’abattage sanitaire et ses modalités d’application dans les foyers de grippe aviaire hautement pathogène.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Responsabilité/indemnisation Risques Parasites/maladies Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la grille d’indemnisation des propriétaires de volailles en cas d’abattage sanitaire et ses modalités d’application dans les foyers de grippe aviaire hautement pathogène.

Texte intégral
Français