Arrêté n° 018-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration.

Pays/Territoire: Togo
Type du document: Règlement
Date: 2014
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Ouvrages Forage de puits/puits Autorisation/permis Enregistrement
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: Le présent arrêté fixe les modalités de déclaration et d'enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration prévu par la loi n° 2010-004 du 14 juin portant code de l'eau.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.

Législation | Togo | 2010

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Institution, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX