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Arrêté n° 017/PM du 03 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la gestion de l'affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime (le Comité).

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Institution Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité interministériel chargé du suivi et de la gestion de l’affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime ci-après désigné «le Comité ».

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm